Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
1. Responsable du traitement
Dios 17
Elysian Fields, Block B6, Office 208A
7562 Tersefanou
Cyprus
Company Registration Number: HE396415
VAT Number: CY103964150
2. Rôle de la plateforme
EduHospital est une plateforme digitale conçue pour soutenir l’organisation de l’enseignement en milieu hospitalier.
Les données saisies via la plateforme sont traitées afin de soutenir l’organisation des demandes pédagogiques et des activités associées au sein des établissements qui utilisent le service.
EduHospital ne remplace pas les systèmes institutionnels officiels, les registres scolaires ou les plateformes ministérielles éventuellement utilisés. La plateforme agit comme un outil opérationnel de soutien à l’organisation des activités éducatives.
3. Types de données collectées
La plateforme collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes pédagogiques, telles que :
- le prénom et le nom de l’élève, si nécessaire ;
- l’âge ou la classe scolaire ;
- l’établissement scolaire d’origine ;
- la matière demandée ;
- le type de demande pédagogique ;
- la date et le créneau horaire ;
- éventuellement des notes pédagogiques ;
- des coordonnées, uniquement si elles sont fournies volontairement.
Aucune donnée de santé, clinique ou médicale n’est collectée, y compris les diagnostics, les pathologies ou les dossiers médicaux.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- organiser les activités pédagogiques à l’hôpital ;
- faciliter la coordination entre les élèves, les familles, les enseignants et les structures concernées ;
- améliorer la gestion des demandes pédagogiques ;
- rendre plus ordonnée la planification des activités scolaires en milieu hospitalier.
5. Base juridique
Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur ou, le cas échéant, du parent ou représentant légal, ainsi que sur les finalités organisationnelles liées au soutien des activités pédagogiques demandées.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la demande pédagogique et des activités associées.
Dans le cadre de projets, d’activités scolaires, hospitalières ou de phases pilotes, les données peuvent être conservées pendant toute la durée du projet puis supprimées ou anonymisées dans un délai défini, sauf obligations légales ou besoins organisationnels spécifiques.
7. Lieu du traitement et hébergement
Les données sont traitées et stockées sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
La plateforme utilise notamment les fournisseurs d’hébergement suivants :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne), avec des serveurs actuellement situés en Finlande, pour l’infrastructure backend ;
- SiteGround Hosting Ltd., avec des infrastructures situées dans l’Union européenne, y compris des centres de données aux Pays-Bas, pour les services frontend.
Actuellement, dans la phase de démarrage et de projet pilote, l’infrastructure est configurée comme indiqué ci-dessus.
L’architecture de la plateforme a été conçue pour être flexible et adaptable à différents contextes institutionnels et réglementaires. Si nécessaire, elle est déjà prête à être migrée vers des infrastructures ou des fournisseurs conformes à des exigences spécifiques d’organismes publics ou de réglementations nationales.
Toute migration d’infrastructure sera réalisée sans impact sur les droits des utilisateurs et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles, notamment :
- des connexions sécurisées via HTTPS ;
- un contrôle d’accès fondé sur l’authentification ;
- la journalisation des activités à des fins de sécurité ;
- des sauvegardes régulières des données ;
- une protection contre les accès non autorisés et la perte accidentelle de données ;
- le principe de minimisation des données.
9. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les demandes peuvent être envoyées via le formulaire disponible dans la section « Demander des informations ».
10. Contact
Pour toute demande relative à la confidentialité ou au traitement des données personnelles, veuillez utiliser le formulaire disponible sur la page « Demander des informations ».
11. Rôle dans le traitement des données
Fablo Solutions Ltd peut agir, selon les cas, soit en qualité de Responsable du traitement, soit en qualité de Sous-traitant pour le compte des institutions scolaires ou sanitaires qui utilisent la plateforme EduHospital.
Dans ces cas, le traitement des données est effectué exclusivement sur instruction du Responsable du traitement et dans le respect de la réglementation applicable.